Décision relative au Programme de financement des participants – Entente de la CCSN sur la relation à long terme et le cadre de référence des consultations avec la Première Nation de Kebaowek

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Kebaowek à finaliser et à mettre en œuvre une entente de relation à long terme, un plan de travail de mobilisation, et un cadre de référence convenu entre les parties.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les 4 et 10 janvier 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un total de 36 855,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer la Première Nation de Kebaowek, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 36 855,50 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Kebaowek	36 855,50 $
Total	36 855,50 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca