Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Fédération Métisse du Manitoba relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre la Fédération Métisse du Manitoba et le personnel de la CCSN sur divers sujets d’intérêt réglementaire liés à l’examen de l’ébauche du plan d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens, et à participer à la campagne d’échantillonnage.
L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Les membres du CEAF étaient :
- Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le 20 juillet 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Fédération Métisse du Manitoba, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 2 919,40 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Fédération des Métis du Manitoba | 2 919,40 $ |
| Total | 2 919,40 $ |
Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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