Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions et activités avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island selon un cadre de référence commun à long terme avec la CCSN

La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à des réunions et activités officielles prévues en 2023 aux termes de son cadre de référence convenu avec la CCSN.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 18 avril 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un total de 43 540 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’aide financière aux participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution de l’aide financière aux participants pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 43 540 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	43 540 $
Total	43 540 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca