Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions du personnel de la CCSN avec la Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated pour discuter du cadre de référence visant l'engagement à long terme convenu entre les parties

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated à participer aux réunions avec le personnel de la CCSN afin de discuter du cadre de référence visant l’engagement à long terme convenu entre les parties.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 8 février 2023, le CEAF a examiné la demande reçue dans le cadre du PFP, pour un montant total de 16 163,61 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF sur l’attribution d’une aide financière aux participants pour appuyer la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated, et a approuvé le remboursement d’un maximum de 16 163,61 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated	16 163,61 $
Total	16 163,61 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca