Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 et de la mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 2 mai au 3 juin 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux sujets, ou l’un des deux, et à présenter des commentaires écrits à la Commission. Les sujets sont le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 (le RSR) du personnel de la CCSN et une mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering. De plus, les intervenants peuvent demander à faire une présentation orale devant la Commission. Les sites de centrales nucléaires abordés dans le RSR sont situés sur les territoires traditionnels et visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique le 13 ou le 14 décembre 2023 pendant laquelle son personnel présentera le RSR à la Commission. Le rapport fera état de l’évaluation, par le personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté des sites de centrales nucléaires au Canada et des installations de gestion des déchets qui y sont associées, au cours de l’année civile 2022. Le RSR contiendra également une annexe relative à la mise à jour complète de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering, demandée par la Commission, en 2018, lors de l’audience sur le renouvellement du permis.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées pertinentes aux sujets examinés. Les demandes de financement doivent indiquer clairement en quoi l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information directement liée au RSR, au rendement en matière de sûreté des titulaires de permis des centrales nucléaires autorisées par la CCSN en 2022, et/ou à la mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 3 juin 2023

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca