Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec le Projet de transparence nucléaire relativement à la garantie financière consolidée d'Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider le Projet de transparence nucléaire à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter de la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider le Projet de transparence nucléaire et a approuvé le remboursement d’un maximum de 3 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Projet de transparence nucléaire	3 000 $
Total	3 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca