Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Darlington

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 23 octobre au 24 novembre 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires au printemps 2024 afin d’étudier la demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington. La modification proposée autoriserait OPG à produire commercialement du cobalt 60, un radionucléide. La centrale est située dans la municipalité de Clarington, en Ontario, sur le territoire traditionnel du peuple anishinaabe de Michi Saagiig. Ce territoire est également visé par les Traités Williams conclus entre le Canada et les Nations des Mississauga et des Chippewa.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné dans le cadre de cette audience par écrit.

De l’aide financière pouvant atteindre 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents d’OPG à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 24 novembre 2023

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca