Financement des participants offert pour l'examen de la demande d'Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d'autorisation de l'installation de gestion des déchets de Pickering

Les demandes d’aide financière seront acceptées du 21 novembre au 22 décembre 2023.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires au printemps 2024. L’audience vise à examiner une demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) qui souhaite modifier le fondement d’autorisation de son installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP). La modification proposée autoriserait OPG à traiter et à entreposer, à l’IGDP, jusqu’à 100 conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible CANDU usé (déchets radioactifs de haute activité) qui a été refroidi en piscine de stockage à la centrale nucléaire de Pickering pendant au moins 6 ans. Le traitement et l’entreposage de conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible usé refroidi pendant moins de 10 ans ne font pas partie du fondement d’autorisation actuel de l’IGDP et nécessitent l’autorisation de la Commission.

L’IGDP est située sur le même site que la centrale nucléaire de Pickering, à Pickering (Ontario), sur la rive nord du lac Ontario. Le site se trouve sur les territoires traditionnels des Wendats et de la Nation des Anishinabeg, ainsi que sur les territoires des Nations des Michi Saagiig et des Chippewas visés par les traités Williams de 1923 (clause no 2), qui comprennent les Premières Nations de Curve Lake, de Hiawatha, d’Alderville, de Scugog Island, de Rama, de Beausoleil et de Georgina Island.

La CCSN offre une aide financière pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné dans le cadre de cette audience par écrit.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents d’OPG à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire par l’un des moyens suivants :

Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande d’aide financière : 22 décembre 2023

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca