Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake

Le 9 août 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de révocation du permis de mine et d’usine de concentration d’uranium d’Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake, ainsi qu’à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant cette demande.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de révocation d’Orano et les documents connexes et à participer au processus d’audience de la Commission en fournissant des interventions éclairées sur le sujet à l’étude à la Commmission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 100 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 28 octobre 2022, le CEAF s’est réuni pour examiner les 7 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 338 099,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 201 699 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Saskatchewan Environmental Society	6 435 $
Nation dénée de Birch Narrows	32 466,50 $
Nation dénée de Clearwater River	47 200 $
Première Nation Chipewyan d’Athabasca – Gestion des terres et des ressources des Dénés	54 500 $
Nation métisse – Saskatchewan	33 350 $
Bureau des terres et des ressources Ya’thi Néné	27 747,50 $
Total	201 699 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tel : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca