Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation ainsi que l'enveloppe des paramètres de la centrale

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 24 octobre au 2 décembre 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner 2 documents anglais d’Ontario Power Generation (OPG) intitulés Use of Plant Parameters Envelope to Encompass the Reactor Designs being Considered for the Darlington Site (utilisation de l’enveloppe des paramètres de la centrale pour englober les conceptions de réacteurs envisagées pour le site de Darlington) et Darlington New Nuclear Project Environmental Impact Statement Review Report for Small Modular Reactor BWRX‑300 (rapport d’examen de l’énoncé des incidences environnementales du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington concernant le petit réacteur modulaire BWRX-300). Ce financement est aussi offert pour la participation à des ateliers et des réunions avec le personnel de la CCSN concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG. Les documents devraient être affichés sur la plateforme de consultation en ligne Parlons sûreté nucléaire pour commentaire vers la fin de 2022.

Le projet comprend la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et l’abandon d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires sur le site actuel de Darlington, qui appartient à OPG, dans le but de générer environ 1 200 mégawatts d’électricité. En octobre 2022, OPG présentera une demande pour construire 1 petit réacteur modulaire sur le site du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, dans la municipalité de Clarington (Ontario), à environ 65 km à l’est de Toronto et sur le territoire traditionnel des Wendats et de la Nation Anishinabek ainsi que sur le territoire des Nations Michi Saagiig et Chippewa visé par les Traités Williams.

De l’aide financière pouvant atteindre 150 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles sur l’énoncé des incidences environnementales, l’enveloppe des paramètres de la centrale d’OPG et la documentation connexe. Veuillez noter que cette première offre de financement vise l’examen des documents et la participation à des ateliers et des réunions avec le personnel de la CCSN seulement. Une deuxième offre de financement, qui sera annoncée à une date ultérieure, visera la participation au processus de réglementation, y compris à l’examen des documents à l’intention des commissaires et des documents concernant la demande de permis de construction d’OPG, et la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  
• Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement : 2 décembre 2022

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca