Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

Le 5 juillet 2021, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 10 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les peuples autochtones et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020 préparé par le personnel de la CCSN.

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir. En raison des limites ou restrictions possibles sur les déplacements liées à la COVID-19, les présentations orales se dérouleront de façon virtuelle.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre leurs commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 10 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont étudié la seule demande d’aide financière reçue par la CCSN dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière concernant l’examen du rapport, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 5 000 $ au bénéficiaire suivant :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Association canadienne du droit de l’environnement	5 000 $
Total	5 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca