Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

Le 12 juillet 2021, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 préparé par le personnel de la CCSN, ainsi qu’à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir. En raison des limites ou des restrictions possibles sur les déplacements liées à la COVID-19, les présentations orales se dérouleront de façon virtuelle.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre leurs commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont examiné les 5 demandes d’aide financière reçues par la CCSN dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le rapport et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 76 480 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné	42 000 $
Première Nation d’English River	25 680 $
Première Nation de Curve Lake	8 800 $
Total	76 480 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca