Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN – évaluation d'impact sur les droits des Algonquins de l'Ontario des projets d'installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration par les Laboratoires Nucléaires Canadiens

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour des questions générales d’intérêt réglementaire dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). En l’occurrence, le financement concerne l’évaluation d’impact sur les droits des Algonquins de l’Ontario des projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration par les Laboratoires Nucléaires Canadiens.

L’information recueillie sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent et présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour les Algonquins de l’Ontario, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 15 374,06 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Algonquins de l’Ontario	15 374,06 $
Total	15 374,06 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca