Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Participation continue de la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water au processus d’évaluation environnementale pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement pour des questions générales d’intérêt réglementaire dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter la participation continue de la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water au processus d’évaluation environnementale lié au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

L’information recueillie sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent et présenté directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 70 000 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible

Première Nation de Black River
Première Nation de Hollow Water

70 000 $

Total

70 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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