Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec le Ya’thi Nene Land and Resource Office relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre le Ya’thi Nene Land and Resource Office et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de faciliter la participation du Ya’thi Nene Land and Resource Office au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN concernant l’établissement de Cigar Lake de Cameco.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent et présenté directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF été Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande de financement du PFP reçue par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 13 149,11 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour le Ya’thi Nene Land and Resource Office, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 13 149,11 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible

Ya’thi Nene Land and Resource Office

13 149,11 $

Total

13 149,11 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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