Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation des Algonquins de Lac-Barrière au processus d'évaluation environnementale pour l'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Algonquins de Lac-Barrière à prendre part à des réunions avec le personnel de la CCSN afin de discuter de sa participation au processus d’évaluation environnementale pour l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Les renseignements utiles recueillis lors des réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 30 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la Première Nation des Algonquins de Lac-Barrière à participer aux réunions avec le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Algonquins de Lac-Barrière	30 000 $
Total	30 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN

Tél. : 613-415-2814

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca