Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc.

Le 30 août 2021, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à participer au processus d’audience de la Commission concernant la demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB de SRB Technologies (Canada) Inc.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc., et à prendre part au processus d’audience publique concernant cette demande

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner 5 demandes de financement reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 61 489 $.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc., et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 39 218 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	10 375 $
David Winfield	1 500 $
Algonquins de l’Ontario	17 743 $
Concerned Citizens of Renfrew County	8 100 $
Anna Tilman	1 500 $
Total	39 218 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca