Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de Bruce Power visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Bruce afin de pouvoir produire du lutécium 177

Le 18 janvier 2021, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de Bruce Power visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Bruce afin de pouvoir produire du lutécium 177.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant Bruce Power

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 26 février 2021, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner 3 demandes de financement du PFP reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 38 575 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de Bruce Power visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Bruce afin de pouvoir produire du lutécium 177, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 1 000 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Anna Tilman	1 000 $
Total	1 000 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca