Financement des participants offert pour l'examen de la demande de Cameco Corporation visant à modifier son permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets pour le projet Beaverlodge

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 9 août au 1er octobre 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en 1 partie le 9 ou 10 mars 2022 afin d’examiner la demande de Cameco Corporation (Cameco) visant à modifier son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour permettre le retrait de 18 propriétés de son permis de la CCSN pour le projet Beaverlodge. La modification permettrait aussi d’intégrer ces propriétés, ou certaines parties d’entre elles, au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan. Le site de Beaverlodge se trouve près d’Uranium City, dans le nord de la Saskatchewan.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de Cameco et les documents connexes, ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des commentaires écrits. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Cependant, puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard s’il y aura des présentations orales en personne.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 1er octobre 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca