Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement du permis d'exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 20 septembre au 18 novembre 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique les 7 et 8 juin 2023 afin d’examiner la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de Rabbit Lake. L’installation de Rabbit Lake est située à environ 750 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan), sur le territoire du Traité 10 (1906), de la patrie de la Nation métisse, et sur le territoire traditionnel des Denesųłiné, des Cris, et du Peuple métis.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de Cameco et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions pertinentes au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions pertinentes au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents à l’intention des commissaires de Cameco, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Une aide financière pour se rendre à l’audience de la Commission est prévue, mais puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard si l’audience comprendra des présentations orales en personne.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de demande par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 18 novembre 2022

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca