Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Réunion du personnel de la CCSN avec la Première Nation de Curve Lake pour discuter de l'ébauche du rapport du Groupe de travail sur les comprimés de KI

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour appuyer la tenue de réunions sur des questions d’intérêt réglementaire et faciliter ainsi une rencontre entre la Première Nation de Curve Lake et le personnel de la CCSN. Ceux-ci discuteront de l’ébauche du rapport du Groupe de travail sur les comprimés de KI au sujet de la distribution d’iodure de potassium (KI) en cas d’urgence dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Pickering.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur admissible.

Le membre du CEAF était :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande de financement du PFP reçue par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 4 400 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants pour la tenue d’une réunion entre le personnel de la CCSN et la Première Nation de Curve Lake afin de discuter de l’ébauche du rapport du Groupe de travail sur les comprimés de KI, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 4 400 $ au bénéficiaire suivant :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	4 400 $
Total	4 400 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca