Financement des participants offert en vue de l'examen de la demande de révocation du permis d'Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 9 août au 30 septembre 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique le 1er ou le 2 mars 2022 afin d’examiner la demande d’Orano Canada Inc. (Orano) concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake. La propriété serait ensuite libérée du contrôle réglementaire prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en vue d’être transférée au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan, qui assurera la surveillance à l’échelle provinciale. Le projet de Cluff Lake se trouve dans le bassin d’Athabasca (nord de la Saskatchewan) et sur le territoire visé par le traité no 8, la patrie des Métis, et les territoires traditionnels des Dénés, des Cris et des Métis.

La CCSN offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande d’Orano et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 100 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents à l’intention des commissaires d’Orano, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Une aide financière pour se rendre à l’audience de la Commission est prévue, mais puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard si l’audience comprendra des présentations orales en personne.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de demande par l’un des moyens suivants :

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
a/s de l’administrateur du Programme de financement des participants
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Date limite pour soumettre une demande de financement : 30 septembre 2022

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca