Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion avec le Bureau des terres et des ressources de Ya'thi Néné pour discuter de l'ébauche du plan d'échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale pour l'établissement de Rabbit Lake de Cameco

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné et le personnel de la CCSN sur des questions d’intérêt réglementaire. La réunion concerne l’ébauche du plan d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale pour l’établissement de Rabbit Lake de Cameco.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 13 mai 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 13 075,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 13 075,50 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné	13 075,50 $
Total	13 075,50 $

Renseignements supplémentaires

Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca