Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La CCSN a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but d’aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN concernant les Laboratoires de Chalk River, propriété des Laboratoires Nucléaires Canadiens limitée.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et d’autres parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 6 815,60 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 6 815,60 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan	6 815,60 $
Total	6 815,60 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN

Tél. : 613-415-2814

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca