Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Première Nation d'English River relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La CCSN a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre la Première Nation d’English River et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but d’aider la Première Nation d’English River à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN concernant l’établissement de Key Lake de Cameco Corporation (Cameco).

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et d’autres parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le membre du CEAF était Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 3 500 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation d’English River, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 3 500 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation d’English River	3 500 $
Total	3 500 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca