Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan aux termes du cadre de référence convenu entre les parties d'avril 2022 à mars 2023
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à des réunions et des activités officielles organisées aux termes du cadre de référence convenu entre les parties d’avril 2022 à mars 2023.
Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, le public et parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.
Les membres du CEAF étaient :
- Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 16 386 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à participer à des réunions et des activités organisées aux termes du cadre de référence convenu entre les parties, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 16 386 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan | 16 386 $ |
| Total | 16 386 $ |
Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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