Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec les organisations non gouvernementales environnementales en 2022

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les organisations non gouvernementales environnementales (ONGEs) à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN au forum ONGE en 2022.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Le CEAF a examiné les cinq demandes d’aide financière reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 23 923 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.