Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Portée de l’évaluation environnementale concernant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Le 27 janvier 2020, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 20 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner le mémoire de la CCSN et les documents connexes.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
  • aider les parties intéressées à examiner le mémoire du personnel de la CCSN et les documents connexes sur la portée de l’évaluation environnementale (EE) du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes de financement et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 20 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du comité étaient :

  • Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 14 février 2020, les membres du CEAF se sont rencontrés et ont examiné cinq demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 70 190 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 400 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur Montant maximal du financement disponible
David Winfield 3 500 $
Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan 7 700 $
Algonquins de l’Ontario 6 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement 5 600 $
Première Nation de Kebaowek 7 600 $
Total 30 400 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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