Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Demande de BWXT Medical Inc. concernant un permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB

Le 18 novembre 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner la demande de permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB de BWXT Medical Inc. (BWXT Medical) et à participer au processus d’audience de la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant BWXT Medical

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 26 janvier 2021, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner cinq demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 126 036,95 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB de BWXT Medical, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 68 199,95 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Anna Tilman	1 500 $
Algonquins of Pikwakanagan First Nation	18 359,95 $
Algonquins de l’Ontario	24 560 $
Women in Nuclear	6 500 $
Kebaowek First Nation	17 100 $
Total	68 199,95 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca