Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Renouvellement du permis de mine d'uranium de Cameco pour l'établissement de Cigar Lake

Le 13 octobre 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner la demande de renouvellement du permis de mine d’uranium de Cameco Corporation (Cameco) pour l’établissement de Cigar Lake et à participer au processus d’audience de la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant l’établissement de Cigar Lake de Cameco

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 100 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 18 décembre 2020, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner cinq demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 252 176,50 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement du permis de mine d’uranium de Cameco pour l’établissement de Cigar Lake, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 109 094 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Ya’thi Nene Land and Resource Office	50 000 $
Canadian Nuclear Workers Council	3 164 $
Métis Nation-Saskatchewan	30 250 $
English River First Nation	25 680 $
Total	109 094 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca