Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Métis Nation-Saskatchewan concernant la modification du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion entre la Métis Nation-Saskatchewan et le personnel de la CCSN. La réunion avait pour but de discuter de la modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge, ainsi que de faciliter la participation de la Métis Nation-Saskatchewan à l’audience de la Commission à ce sujet.

L’information recueillie pendant la réunion sera incluse dans un document à l’intention des commissaires pertinent afin de présenter des renseignements utiles directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN, au montant total de 12 706,11 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision relative au Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour faciliter la rencontre entre la Métis Nation-Saskatchewan et le personnel de la CCSN, ainsi que sa participation à l’audience concernant la modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 12 706,11 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Métis Nation-Saskatchewan	12 706,11 $
Total	12 706,11 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca