Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel de la MTI

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 13 septembre 2019 à Red Bank (Nouveau-Brunswick) entre la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la MTI.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

  • faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Le seul membre du CEAF était Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour faciliter la rencontre entre la MTI et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 3 244,27 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated 3 244,27 $
Total 3 244,27 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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