Décision à l'égard du Programme de financement des participants - Examen de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.

Le 25 mai 2020, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 150 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les groupes autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd. (NexGen).

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’ébauche de l’EIE pour le projet Rook I de NexGen

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 150 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 150 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 13 novembre 2020, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner neuf demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 1 122 861,10 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant l’ébauche de l’EIE pour le projet Rook I de NexGen, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 409 079 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Saskatchewan Environmental Society	16 400 $
Birch Narrows Dene Nation	35 574 $
Ya’thi Nene Land and Resource Office	47 945 $
Canadian Environmental Law Association	23 160 $
Métis Nation-Saskatchewan	90 000 $
Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence	35 000 $
Athabasca Chipewyan First Nation	20 000 $
Clearwater River Dene Nation	96 000 $
Buffalo River Dene Nation	45 000 $
Total	409 079 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca