Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec les communautés et organisations autochtones de nord de la Saskatchewan concernant les mines et usines de concentration d'uranium réglementées par la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter une réunion tenue le 5 septembre 2019 à Prince Albert (Saskatchewan) entre les communautés et organisations autochtones du nord de la Saskatchewan et le personnel de la CCSN afin de discuter des mines et usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN.

L’information recueillie pendant la réunion sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent pour que tous les renseignements utiles soient transmis directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert du financement pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner les quatre demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 41 912,18 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour la rencontre entre les communautés et organisations autochtones du nord de la Saskatchewan et le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 33 812,18 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Ya’thi Nene Land and Resource Office	24 248,72 $
English River First Nation	5 945 $
Métis Nation-Saskatchewan	2 129,83 $
Kineepik Métis Local	1 488,63 $
Total	33 812,18 $

Renseignements supplémentaires :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca