Financement des participants pour l'examen de la demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

Offre de financement des participants en vue de l’examen de la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. du 3 juin au 3 septembre 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose un financement pour aider les Autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT).

La CCSN tiendra une audience publique en une partie du 3 au 5 mars 2020 afin d’examiner une demande de la part de BWXT concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour une période de dix ans. Le permis actuel arrive à échéance en décembre 2020. BWXT exploite deux installations en Ontario en vertu d’un permis de la CCSN : un site à Toronto et l’autre à Peterborough.

Une aide financière allant jusqu’à 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation – notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents de BWXT à l’intention des commissaires – et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants (PDF 1379 ko). Certaines conditions générales s'appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

• par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  C.P. 1046, succursale B
  280, rue Slater
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  Canada
• par télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 3 septembre 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN fera l’examen de toutes les demandes de financement et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour de l’information sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca