Financement des participants offert pour l'examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis pour le projet de Port Granby

Remarque : Les demandes de financement des participants pour l’audience ci-dessous étaient acceptées à l’origine entre le 1er février et le 1er mars 2021. Cependant, comme la date où le personnel de la CCSN doit présenter ses recommandations et la date limite pour présenter une demande d’intervention ont été repoussées, la CCSN offre une autre possibilité de soumettre une demande de financement, soit du 28 avril au 21 mai 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires afin d’examiner la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de leur permis pour le projet de Port Granby. Dans leur demande de renouvellement de permis, les LNC souhaitent obtenir l’autorisation de continuer à mener les mêmes activités que celles autorisées par leur permis actuel, sans aucune modification aux modalités existantes. Le projet de Port Granby est situé dans la municipalité de Clarington (Ontario), à environ 100 kilomètres à l’est de Toronto, sur les rives du lac Ontario.

Outre cette demande de renouvellement de permis pour un an, les LNC ont également indiqué leur intention de faire approuver, dans une future demande de renouvellement de permis, le regroupement des permis de déchets de substances nucléaires du projet de Port Granby et du projet de Port Hope. Si le permis est renouvelé pour un an pour le projet de Port Granby, la Commission tiendra aussi une audience publique pour examiner le renouvellement à plus long terme et le regroupement des permis de déchets de substances nucléaires du projet de Port Granby et du projet de Port Hope. Cette audience se tiendrait vers la fin de 2022 et serait fondée sur des exposés et des mémoires.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions écrites propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 30 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions écrites propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et les documents des LNC à l’intention des commissaires, et pour la présentation d’une intervention écrite à la Commission. Pour être admissibles à l’aide financière, les demandes doivent porter exclusivement sur le renouvellement de permis proposé par les LNC pour une période d’un an.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 21 mai 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca