Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

Les demandes de financement des participants pour l’examen des documents seront acceptées du 8 juillet au 7 août 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux sujets et à présenter des commentaires écrits à la Commission. Les sujets sont le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 (le Rapport) du personnel de la CCSN, et le bilan sur le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation (OPG).

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

La CCSN tiendra une réunion publique les 8, 9 et 10 décembre 2020 pendant laquelle son personnel présentera le Rapport à la Commission et fera un exposé. Le Rapport résume l’évaluation du personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté du secteur nucléaire canadien au cours de l’année civile 2019, autant pour les centrales nucléaires que pour les installations de gestion des déchets sur les sites, et présente des détails sur certains progrès réalisés en 2020. À la suite de la présentation du Rapport, le personnel de la CCSN et OPG dresseront le bilan du projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington qui se concentre sur la tranche 2. Dans son exposé, le personnel de la CCSN abordera principalement la question de son évaluation de la sécurité du travail effectué par OPG, ainsi que la surveillance que fait la CCSN de ce travail.

De l’aide financière pouvant atteindre 35 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le Rapport, le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté aux sites de centrales nucléaires autorisés par la CCSN au cours de 2019 ou le bilan sur le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington. L’aide financière pour se rendre à la réunion publique n’est pas disponible.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Canada Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 7 août  2020.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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