Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet Vision in Motion de Cameco Corporation

Les demandes de financement des participants pour l’examen de ces documents seront acceptées du 8 juillet au 7 août 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux sujets et à présenter des commentaires écrits à la Commission. Les sujets sont le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019 (le Rapport) du personnel de la CCSN et le bilan sur le projet Vision in Motion de Cameco Corporation (Cameco).

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

La CCSN tiendra une réunion publique réunion publique les 8, 9 et 10 décembre 2020 pendant laquelle son personnel présentera le Rapport à la Commission, au moyen d’un exposé et d’un résumé en langage clair et simple. Le Rapport donnera un aperçu des activités de réglementation qu’a réalisées la CCSN en 2019 à l’égard des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires. Avant de la présentation du Rapport, Cameco présentera un bilan sur son projet Vision in Motion, à la demande de la Commission. Dans le compte rendu de décision de février 2017 sur le renouvellement du permis de l’installation de conversion de Port Hope, la Commission avait demandé que Cameco présente une mise à jour sur l’état d’avancement du projet environ deux ans après le premier envoi des déchets de l’entreprise à l’installation de gestion à long terme des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

De l’aide financière pouvant atteindre 25 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le Rapport et le rendement, en 2019, des installations autorisées par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substances nucléaires ou le bilan sur le projet Vision in Motion. L’aide financière pour se rendre à la réunion de la Commission n’est pas disponible.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 7 août 2020.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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