Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019

Les demandes de financement des participants pour l’examen de ce document seront acceptées du 8 juillet au 7 août 2020.

Avis de financement des participants

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019 (le Rapport) du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits sur le Rapport à la Commission.

De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

La CCSN tiendra une réunion publique les 8, 9 et 10 décembre 2020 pendant laquelle son personnel présentera le Rapport à la Commission, au moyen d’un exposé et d’un résumé en langage clair et simple. Le Rapport donnera un aperçu des activités de réglementation qu’a réalisées la CCSN en 2019 à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada.

De l’aide financière pouvant atteindre 35 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le Rapport et le rendement, en 2019, des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. L’aide financière pour se rendre à la réunion publique n’est pas disponible.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

  • Courriel : pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre une demande de financement est le 7 août 2020.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp-pafp@cnsc-ccsn.gc.ca

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