Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018

Les demandes de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 seront acceptées du 10 avril au 7 juin 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018 (le Rapport) du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits sur le Rapport à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

La CCSN tiendra une réunion publique les 6 et 7 novembre 2019 pendant laquelle son personnel présentera le Rapport à la Commission. Ce rapport contient l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis des secteurs médical, industriel, universitaire, commercial et de la recherche qui ont utilisé des substances nucléaires au Canada au cours de 2018, ainsi que de l’information sur les doses de rayonnement reçues par les travailleurs qui effectuent ce type d’activité autorisée par la CCSN.

De l’aide financière pouvant atteindre 25 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants (PDF 1343 Ko). Certaines conditions générales s’appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement est le 7 juin 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN fera l’examen de toutes les demandes d’aide financière et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Réunions publiques de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca