Financement des participants offert pour examiner l'énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 9 mai au 29 juillet 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire du projet de microréacteur modulaire (MRM) de Global First Power (GFP). La période de commentaire publique pour l’EIE préliminaire sera annoncée à une date ultérieure et est prévue à la fin de 2022 et le début de 2023, suivant la réception de l’EIE préliminaire de GFP.

Le projet proposé par GFP comprend une centrale nucléaire dotée d’un réacteur à haute température et refroidi au gaz qui fournirait, au moyen de sels fondus, environ 15 mégawatts (thermiques) de chaleur industrielle à une centrale adjacente. Le projet envisage générer de l’énergie électrique ou de la chaleur pendant une durée de vie utile de 20 ans. Le projet proposé serait réalisé sur le site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew, en Ontario, à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa et sur le territoire non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. GFP a soumis une demande de permis de préparation de l’emplacement pour le projet.

Pour autoriser le projet, la CCSN doit délivrer un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Avant que la Commission ne rende une décision sur la proposition de GFP, une évaluation environnementale (EE) doit être réalisée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ainsi qu’une décision sur l’EE affirmant que les activités proposées n'entraîneront pas d’effets environnementaux négatifs importants. L’EE tiendra compte de toutes les étapes du processus d’autorisation, y compris la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, et le déclassement.

Pour obtenir plus de détails sur la proposition de GFP, le processus d’EE, et la décision de la Commission au sujet de la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre de l’EE pour le projet de MRM, veuillez consulter le projet 80182 du Registre canadien d’évaluation d’impact. Les dates et l’emplacement des audiences publiques de la Commission seront annoncés à une date ultérieure au moyen d’un avis.

De l’aide financière pouvant atteindre 250 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles sur l’EIE préliminaire à venir de GFP et la documentation connexe. Cette deuxième offre de financement vise à aider les bénéficiaires à examiner l’EIE préliminaire, qui devrait être soumis par GFP vers la fin de 2022. Une première possibilité de financement a déjà été offerte pour l’examen des documents du personnel de la CCSN et des documents connexes concernant la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans l’EE. Une troisième possibilité de financement sera annoncée à une date ultérieure pour faciliter la participation au reste du processus réglementaire, y compris l’examen du rapport d’EE et des documents à l’intention des commissaires liés au permis.

Pour faire une demande de financement, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario) Canada  K1P 5S9
• Par télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement : 29 juillet 2022

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca