Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Élaboration, par la CCSN et la Première Nation de Kebaowek, d'un cadre de référence pour la consultation relative au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et au projet de microréacteur modulaire de Global First Power

La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN concernant l’élaboration d’un cadre de référence pour la consultation relative au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et au projet de microréacteur modulaire de Global First Power.

Les renseignements utiles recueillis lors des réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 30 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer aux réunions avec le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 000 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Kebaowek	30 000 $
Total	30 000 $

Modification

Après l’allocation initiale de financement, la Première Nation de Kebaowek et la CCSN ont convenu d’ajouter le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens au cadre de référence pour la consultation.

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca