Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick pour discuter du cadre de référence convenu entre les parties pour leur engagement à long terme
La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP)
pour aider la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de
discuter du cadre de référence convenu entre les parties pour leur engagement à long terme.
Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à
l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.
Le membre du CEAF était Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Le CEAF a examiné la demande de financement reçue par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 4 000 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation
d’une aide financière pour aider la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick à participer à une réunion avec le
personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de
4 000 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick | 4 000 $ |
| Total | 4 000 $ |
Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
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