Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités officielles de la CCSN avec la Première Nation de Curve Lake aux termes du cadre de référence convenu entre les parties

La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à des réunions et activités officielles prévues en 2021-2022 aux termes du cadre de référence convenu entre les parties.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans des documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les peuples autochtones, le public et les autres parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 37 437,84 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer à des réunions et activités officielles organisées aux termes du cadre de référence convenu entre les parties, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 37 437,84 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	37 437,84 $
Total	37 437,84 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Téléphone : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca