Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis de la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Le 16 août 2021, la CCSN a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 100 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et d’autres parties intéressées à participer au processus d’audience de la Commission concernant la demande de renouvellement de permis de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) pour la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, et à prendre part au processus d’audience publique concernant cette demande

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 100 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 100 000 $ prévus en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner 8 demandes de financement reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 260 211,18 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement de permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 176 741,98 $ aux demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Helmy Ragheb, Ph. D.	1 500 $
Gordon Dalzell	1 500 $
Passamaquoddy Recognition Group Inc.	45 522,50 $
Kopit Lodge	24 255 $
Association canadienne du droit de l’environnement	20 630 $
Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick	33 701,16 $
Mi’gmawe’I Tplu’taqnn Incorporated	49 633,32 $
Total	176 741,98 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca