Financement des participants offert pour l'examen de la mise à jour du personnel de la CCSN sur la découverte de concentrations élevées d'hydrogène équivalent dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 27 juin au 8 août 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la mise à jour du personnel de la CCSN sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. La mise à jour vise notamment les centrales nucléaires de Bruce, de Pickering-B, de Darlington et de Point Lepreau. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir. Les réacteurs se trouvent sur les territoires traditionnels et visés par des traités de plusieurs Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique du 1er au 3 novembre 2022 pendant laquelle son personnel, ainsi qu’Ontario Power Generation, Bruce Power et Énergie NB présenteront des mises à jour à la Commission. La mise à jour du personnel de la CCSN portera sur son évaluation du travail réalisé jusqu’à maintenant par les titulaires de permis en ce qui a trait aux concentrations élevées de Heq, ainsi que sur l’évaluation de la prise de décisions tenant compte du risque. Les titulaires de permis présenteront aussi leurs plans de recherche et développement pour donner suite à l’impact des constatations relatives au Heq sur l’aptitude fonctionnelle des tubes de force.

De l’aide financière pouvant atteindre 15 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement la mise à jour du personnel de la CCSN sur la découverte de concentrations de Heq élevées dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée.

Pour solliciter une aide financière, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 8 août 2022

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca