Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 25 avril au 27 mai 2022.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021 rédigé par le personnel de la CCSN, et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. Les installations et les activités traitées dans ce rapport sont situées dans les territoires traditionnels et visés par les traités de plusieurs Nations et communautés autochtones.

La CCSN tiendra une réunion publique les 2 et 3 novembre 2022 pendant laquelle son personnel présentera le rapport à la Commission. Le rapport résume les activités de réglementation de la CCSN en 2021 concernant les sites autorisés des Laboratoires Nucléaires Canadien (LNC), à l'exception du projet de Port Hope et du projet de Port Granby. Une demande de renouvellement de permis pour le projet de Port Hope et le projet de Port Granby sera entendue par la Commission à la fin du mois de novembre 2022.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées pertinentes au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport de 2021.

Pour faire une demande, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 27 mai 2022

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca