Financement des participants offert pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 12 juillet au 13 août 2021.

Avis de financement des participants

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances. En raison des limites ou restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les présentations orales se dérouleront à distance.

La CCSN tiendra une réunion publique les 15 et 16 décembre 2021 pendant laquelle son personnel présentera le rapport de surveillance réglementaire à la Commission. Le rapport donne un aperçu des activités de réglementation qu’a réalisées la CCSN en 2020 à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada. Il fournit aussi une mise à jour sur l’état des sites historiques et déclassés au Canada.

De l’aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. Les demandes de financement doivent indiquer clairement dans quelle mesure l’intervention proposée fournira à la Commission de l’information concernant directement le rapport ainsi que le rendement en matière de sûreté des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation en 2020 ou l’état des sites historiques et déclassés au Canada. L’aide financière pour se rendre à la réunion publique n’est pas disponible.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  Canada
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 13 août 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca