Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions avec la Première Nation Sagkeeng Anicinabe relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter des réunions entre la Première Nation Sagkeeng Anicinabe (Sagkeeng) et le personnel de la CCSN sur des questions d’intérêt réglementaire. Les réunions ont pour but d’aider Sagkeeng à examiner l’ébauche du plan d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell, exploité par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, et à participer à la campagne d’échantillonnage.

L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le 4 avril 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 19 933,60 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à Sagkeeng, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 19 933,60 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation Sagkeeng Anicinabe	19 933,60 $
Total	19 933,60 $

Renseignements supplémentaires

Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca