Financement des participants offert pour l'examen de la demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc.

Les demandes de financement des participants seront acceptées du 30 août au 29 octobre 2021.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique le 13 et/ou le 14 avril 2022 afin d’examiner la demande de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) concernant le renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB pour une période de 15 ans. Cette installation se trouve près de Pembroke, en Ontario, à environ 150 km au nord-ouest d’Ottawa.

La CCSN offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis de SRBT et les documents connexes, et à participer au processus d’audience de la Commission en présentant des interventions propres au sujet examiné.

De l’aide financière pouvant atteindre 50 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions propres au sujet examiné. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents du personnel de la CCSN et de SRBT à l’intention des commissaires, et pour la participation à l’audience publique de la Commission. Une aide financière pour se rendre à l’audience de la Commission est prévue, mais puisque des limites ou des restrictions pourraient être imposées sur les déplacements en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission annoncera plus tard s’il y aura des présentations orales en personne.

Pour faire une demande de financement, il faut remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants et respecter certaines conditions générales. Le formulaire de demande peut être soumis par l’un des moyens suivants :

• Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
• Télécopieur : 613-995-5086

Date limite pour soumettre une demande de financement : 29 octobre 2021.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, consultez les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca